RENSEIGNEMENTS POUR MA FAMILLE Actuellement, je paie pour les protections suivantes : EN ASSURANCE : Régime de base obligatoire d'assurance-vie de l'adhérent, assurance mutilation par accident de l'adhérent (MMA), assurance-vie du conjoint et des enfants. Régime facultatif d'assurance-vie additionnelle: une fois le salaire deux fois le salaire trois fois le salaire quatre fois le salaire cinq fois le salaire EN RÉGIME DE RETRAITE : J'ai contribué au RRE depuis: _____________________ J'ai contribué au RRPE (anciennement RREGOP) depuis: _____________________ Autre (spécifiez) _____________________ EN RÉGIME DE RENTES : (Lien pour de l'Informations en PDF) Régime de rentes du Québec (RRQ), obligatoire pour tous les citoyens. Le document "Que faire lors d'un décès", Communication Québec est disponible chez Communication Québec au 1-800-363-1363 ou à l'adresse courriel suivante : http://www.carra.gouv.qc.ca. SIGLES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT CARRA: COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES. FQDE: FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RRCE: RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS (Loi 55) RRE: RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS RRPE: RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT RRQ: RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC SSQ VIE: SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC. DÉFINITIONS POUR LA SSQ VIE : CONJOINT : Le conjoint est celui ou celle qui l'est devenu(e) par suite d'un mariage reconnu comme valable par les lois du Québec ou par le fait pour une personne de résider en permanence, depuis plus d'un an ou immédiatement si un enfant est issu de leur union avec une personne qu'elle présente publiquement comme son conjoint. La dissolution du mariage par divorce ou annulation fait perdre le statut de conjoint de même que la séparation de fait depuis plus de trois (3) mois dans le cas d'une union de fait. Lorsque l'adhérent est légalement marié à une personne, il peut désigner à l'assureur une autre personne comme conjoint en lieu et place du conjoint légal à la condition que cette personne réponde à la définition de conjoint de fait prévue à la présente. La désignation de cette personne prend effet à la date de notification à l'assureur. ENFANT À CHARGE : Tout enfant célibataire, légitime, naturel ou adoptif de l'adhérent ou de son conjoint ou des deux, ou tout enfantdont l'adhérent a la garde de droit ou dont il avait la garde lorsque l'enfant a atteint l'âge de la majorité ou qu'il avait alors adopté de fait; l'enfant doit être âgé de 18 ans ou de moins de 25 ans s'il est étudiant à plein temps; et Tout enfant célibataire de l'adhérent, de son conjoint ou des deux, atteint d'une invalidité totale ayant débuté avant l'âge de 18 ans. POUR LA CARRA : CONJOINT : Le mot conjoint désigne la personne qui est mariée avec un participant ou un bénéficiaire ou, si ce dernier n'est pas marié, la personne non mariée au moment du décès qui, pendant au moins 3 ans avant le décès du participant ou du bénéficiaire : a) a maritalement résidé avec ce participant ou ce bénéficiaire; et b) a été publiquement présentée comme conjoint. Ni le conjoint ni le participant ou bénéficiaire ne doit être marié à un tiers lors du décès. ENFANT À CHARGE : (pour le régime de retraite) Chaque enfant du participant, célibataire et âgé de moins de 18 ans ou de moins de 21 ans s'il fréquente à temps plein une institution d'enseignement. (pour la rente des survivants) Un enfant légitime, naturel ou adoptif de l'employé, de son conjoint ou des deux, ainsi qu'un enfant dont l'employé a la garde de droit ou dont il avait la garde lorsque l'enfant a atteint sa majorité ou qu'il avait alors adopté de fait, célibataire et : i) âgé de moins de 18 ans, ou ii) âgé de moins de 25 ans s'il fréquente à plein temps une école ou université sans interruption appréciable depuis la dernière des deux dates suivantes : son 18e anniversaire de naissance ou le jour du décès du participant, ou iii) quel que soit son âge, s'il est atteint d'une invalidité totale ayant débuté avant l'âge de 18 ans. PRESTATION D'ASSURANCE : Indemnité payée lors du décès, en un seul versement. RENTE : Montant versé mensuellement au conjoint (sa vie durant) et lorsqu'applicable, à l'enfant à charge (durant son admissibilité). QUI CONTACTER? Suite à un décès, les ayants droit informent les organismes suivants et leur demandent les formulaires leur permettant de soumettre leurs réclamations. 1.1 CARRA Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Service des relations avec la clientèle (pour la rente du régime de retraite) 475, Saint-Amable Québec (Québec) G1R 5X3 (418) 643-4881 ou le 1-800-463-5533 Service des régimes d'assurances collectives de la CARRA (pour la rente de survivants) (418) 644-8734 La commission scolaire (employeur) peut fournir également les formulaires appropriés. 1.2 RRQ Service des demandes 1055 René-Lévesque Est Montréal (Québec) H2L 4T6 514-873-2433 Service aux bénéficiaires Place de la Cité 2600, boul. Laurier, C.P. 5200 Sainte-Foy (Québec) G1K 7S9 418-643-5185 1.3 SSQ VIE SSQ, Société d'assurance-vie Inc. 2525 boul. Laurier Sainte-Foy (Québec) G1V 4H6 (418) 651-2588 ou 1-800-463-5525 Pour toute aide additionnelle... Fédération québécoise des directeurs et directrices d'établissement d'enseignement (FQDE) Service des relations du travail 7855 L.-H.-Lafontaine, bureau 100, Anjou, Québec H1K 4E4 Téléphone (514) 353-7511 Télécopieur : (514) 353-2064 Site internet : http://www.fqde.qc.ca Courrier électronique : mailto:info@fqde.qc.ca Le service des ressources humaines de votre commission scolaire peut aider : Personne à contacter : __________________ Le personnel du Service des ressources humaines de votre commission scolaire vous aidera à compléter le formulaire intitulé " Demande de prestations de décès " de la CARRA (#081). Ce document sera expédié à la CARRA et par la suite, celle-ci versera un montant de 6 400 $ d'assurance-vie (ou de 3 200 $ si la personne visée travaillait à temps partiel) et établira la rente de survivants à laquelle les héritiers ont droit. Les documents (toujours les originaux) doivent être prévus en 5 exemplaires environ. Selon le cas, vous devrez fournir les documents suivants : Certificat de décès; Certificat de naissance de la personne décédée; Certificat de naissance des enfants bénéficiaires et copie conforme de la décision de nomination du tuteur, à annexer au formulaire de la CARRA #559 intitulé " Déclaration à l'égard d'enfants mineurs à charge "; Preuve de fréquentation scolaire pour l'enfant majeur; Certificat de mariage ou déclaration du conjoint de droit commun. Dans ce dernier cas :" Déclaration du conjoint de fait " (# 423); Formulaire MR-19 " Déclaration aux fins de retenue à la source " (Québec) et formulaire TD1(F) " Déclaration des crédits d'impôt personnels " (Canada) si vous demandez une prestation de décès à titre de conjoint et si vous avez droit à des crédits d'impôt additionnels à ceux de base; Spécimen de chèque personnel, pour le dépôt direct. À noter que le traitement de la demande par la CARRA peut prendre environ deux (2) mois. Il serait donc judicieux de procéder sans délai. Vérification de l'existence de sommes dues relativement à : des vacances accumulées et non utilisées; du temps compensatoire; des jours de maladie monnayables et non monnayables des années antérieures, par le biais du formulaire du ministère de l'Éducation CM-102 : " État de la caisse de congés de maladie au 30 juin 1974 "; toute autre particularité (ex : traitement différé). La personne responsable au niveau des ressources humaines fournit les autres informations pertinentes au suivi du dossier auprès des organismes suivants : CARRA, SSQ-VIE et RRQ. ASSURANCE-VIE DE L'ADHÉRENT Régime auto-assuré par le gouvernement (CARRA) Une prestation d'assurance de 6 400$ (ou 3 200 $, si temps partiel) Régime assuré par la SSQ VIE 50 % du traitement annuel Le montant d'assurance-vie additionnelle, S'IL Y A LIEU, soit une, deux, trois, quatre ou cinq fois le traitement Régime assuré par la RRQ Prestation de décès uniforme pour tous, soit 2 500,00 $ Les prestations de décès ci-haut mentionnées sont payées en un seul versement, par les différents organismes. RENTES DE SURVIVANTS ANNUELLES CARRA (L'AVD-LAURENTIENNE EST L'ADMINISTRATEUR DE CETTE RENTE) 40 % du traitement annuel lors du décès, pour le conjoint 15 % du traitement annuel lors du décès, pour le 1er enfant à charge 10 % du traitement annuel lors du décès, pour chaque enfant à charge additionnel, s'il n'y a pas de conjoint Maximum de la rente : 55 % du traitement annuel lors du décès RRQ : Rente mensuelle maximale au conjoint et aux enfants à charge pouvant varier selon certains critères : Taux 1999 Survivant 55-65 ans 681,47 $ Survivant 45-55 ans (ou moins de 45 ans, si invalide) 621,65 Survivant moins de 45 ans (avec enfant(s) à charge) 597,36 Survivant moins de 45 ans (sans enfant à charge) 368,91 Enfant à charge (moins de 18 ans)  54,40 La rente de survivants de la CARRA est coordonnée avec celle de la RRQ, c'est-à-dire qu'elle est réduite du montant de la rente de la RRQ. Ces rentes sont payables sur demande et elles sont imposables, donc ajoutées à vos revenus. Il est à noter que sur demande du bénéficiaire ou selon la volonté du participant, les montants versés au conjoint et aux enfants à charge peuvent être payés avec un ou deux chèques et les sommes imposables peuvent être réparties à leur gré. Si l'assuré a un conjoint et des enfants à charge, ces derniers n'ont droit qu'à 15 %, peu importe le nombre d'enfants, puisque le conjoint reçoit 40% et que le maximum de la rente est de 55 % du traitement annuel au décès. Si par contre, l'assuré n'a pas de conjoint mais qu'il a des enfants à charge, ils auront respectivement 15 % pour le premier enfant et 10 % pour les suivants et ce, jusqu'à concurrence de 55 % du traitement annuel lors du décès. Il en va de même pour les enfants qui sont encore à charge après le décès du conjoint bénéficiaire. Le chèque des enfants à charge peut alors être fait au tuteur, selon le cas. Si l'assuré n'a ni conjoint, ni enfant à charge, aucune rente n'est versée aux ayants droit. La rente de survivants est indexée à la pleine valeur de l'IPC pour les années cotisées avant 1982 et à l'IPC moins 3 % pour les années postérieures à 1982. SI VOUS ÊTES COTISANT(E) AU RRE Il y a trois possibilités : Si le cotisant a un conjoint et des enfants à charge, le conjoint recevra 50 % de la rente qu'aurait reçue le cotisant et chaque enfant à charge recevra 10 %, le total des deux ne pouvant excéder 90 % du traitement annuel au décès. Si le cotisant n'a pas de conjoint mais a des enfants à charge, la rente de l'enfant à charge passe de 10 % à 20 %, avec un maximum de 80 % du traitement annuel au décès. La rente accordée à l'enfant de moins de 18 ans est versée à la personne qui en a la charge. 3. Enfin, si le cotisant n'a ni conjoint ni enfant à charge, la CARRA remboursera aux ayants droit le montant des cotisations, sans intérêt. Cette rente est payable sur demande. La rente du RRE est coordonnée avec la rente de la RRQ (c'est-à-dire qu'elle est réduite de celle reçue de la RRQ). Ces rentes sont versées mensuellement. La rente de retraite est indexée à la pleine valeur de l'IPC pour les années cotisées avant 1982 et les autres années sont indexées à l'IPC moins 3 %. SI VOUS ÊTES COTISANT(E) AU RRCE Les personnes visées par ce régime sont soit des ex-religieux, soit des enseignants laics qui ont enseigné dans des institutions privées appartenant à une communauté religieuse ou dans des institutions de protection de la jeunesse, soit des enseignants qui ont appartenu au clergé séculier et ces personnes ont fait compter ou créditer des années de service en vertu des dispositions de la Loi 55. Pour le participant non admissible à une rente Pour les années cotisées au RRE : Si le cotisant a un conjoint et des enfants à charge, le conjoint recevra 50 % de la rente qu'aurait reçue le cotisant et l'enfant à charge recevra 10 % jusqu'à un maximum de 90 % du traitement annuel au décès. Si le cotisant n'a pas de conjoint mais a des enfants à charge, la rente de l'enfant à charge passe de 10 % à 20 %, avec un maximum de 80 % du traitement annuel au décès. La rente accordée à l'enfant de moins de 18 ans est versée à la personne qui en a la charge. Pour les années de participation au RRPE (ou au RREGOP) et au RRCE : Les cotisations au crédit du participant, avec l'intérêt couru, sont remboursées au bénéficiaire. Pour le participant admissible à sa retraite Le conjoint a droit à 50 % de la rente du participant. SI VOUS ÊTES COTISANT(E) AU RRPE Pour le participant de 55 ans ou plus Le conjoint recevra, sur demande : 50 % de la rente payable et soumise, s'il y a lieu, à la réduction actuarielle OU la valeur actuelle des cotisations + intérêts S'il n'y a pas de conjoint, les ayants droit peuvent recevoir le remboursement total des cotisations avec l'intérêt couru. Pour le participant de moins de 55 ans et de 2 ans de service et plus Le conjoint, ou à défaut les ayants droit, recevra le plus élevé des deux montants suivants (sous forme de montant forfaitaire) : le remboursement total des cotisations versées au RREGOP avec intérêts OU la valeur actuarielle de la rente différée et indexée, établie à la date du décès. Pour le participant de moins de 55 ans et de moins de 2 ans de service Remboursement des cotisations versées avec intérêts au conjoint ou à défaut, aux ayants droit. Pour le cotisant ayant transféré du RRE au RREGOP (maintenant RRPE)et non admissible à sa pension Le conjoint a droit à : 50 % de la rente du RRE qu'aurait reçue le cotisant 50 % de la rente du RRPE qu'aurait reçue le cotisant La rente ou le remboursement de cotisations sont payables sur demande. Les remboursements de cotisations et les montants forfaitaires peuvent être placés directement dans un RÉER. La rente du RRPE est coordonnée avec la rente de la RRQ (c'est-à-dire qu'elle est réduite de celle reçue de la RRQ). Ces rentes sont versées mensuellement. La rente de retraite est indexée à la pleine valeur de l'IPC pour les années cotisées avant 1982 et les autres années sont indexées à l'IPC moins 3 %. DÉCÈS DU CONJOINT OU D'UN ENFANT À CHARGE DÉCÈS DU CONJOINT ASSURANCE-VIE Prestation d'assurance de 17 200 $ versée au cotisant actif par la SSQ VIE S'il y a lieu, prestation d'assurance-vie additionnelle pouvant varier de 10 000 $ à 100 000 $ selon la protection choisie par le cotisant pour son conjoint, auprès de la SSQ VIE DÉCÈS D'UN ENFANT A CHARGE ASSURANCE-VIE Prestation d'assurance de 5 000 $ versée au cotisant actif par la SSQ VIE Note :Dans le cas d'un cotisant travaillant moins de 70 % du temps, les prestations reçues, en fonction de son assurance de base, pour le conjoint ou l'enfant à charge décédé, sont réduites de moitié. AIDE-MÉMOIRE Lors du décès d'un cadre, certains documents sont essentiels et doivent être disponibles pour les héritiers. C'est dans ce contexte que nous vous proposons l'aide-mémoire des démarches éventuelles à suivre. Pour ce faire, référez-vous au tableau de la page suivante. Nous vous invitons à utiliser cet aide-mémoire dès maintenant afin de dresser la liste de vos papiers importants. Cet exercice permettra d'alléger le travail de vos proches lorsque l'inévitable surviendra. Si vous n'avez pas encore de testament, nous vous conseillons de vous procurer la brochure " Les successions " et le dépliant " Le testament ", tous deux publiés par le Ministère de la Justice du Québec. Ils sont disponibles, soit sur le site de Communication-Québec ou sur le site internet du Ministère de la Justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.qc.ca. Il est important d'informer la succession qu'à la suite du décès du cadre, le conjoint et les enfants peuvent demeurer assurés pour six (6) mois sans payer de primes. Le conjoint qui veut se prévaloir de cette extension doit faire une demande écrite à cet effet auprès de l'assureur. Le mandat en cas d'inaptitude Le décès n'est pas la seule situation difficile à laquelle vos proches peuvent être confrontés. Toute personne majeure apte à exercer ses droits peut désormais désigner à l'avance celui qui prendra en son nom les décisions relatives à sa personne et à ses biens, advenant son inaptitude à le faire personnellement. ENDROIT DÉMARCHES Notaire Recherche de testament Direction de l’État civil au ministère de la Justice Déclaration de décès Certificat de décès Employeur Chèque de paie Avantages sociaux Régime de retraite Assurance collective (maladie, vie, invalidité) Feuillets d’impôt Institution financière, banque, caisse populaire Coffret de sûreté Comptes d’épargne Obligations Placement (dépôts à terme, etc.) Réer Ferr Hypothèque Prêt Carte de guichet automatique Cartes de crédit Compagnies d’assurance Assurance vie personnelle Assurance auto Assurance habitation Ministère du Revenu du Québec Déclaration de revenus Formulaire « Demande de certificat autorisant la distribution des biens dans le cas d’une succession » Revenu Canada Déclaration de revenus Logement (Régie du logement) Bail Maison, immeuble (notaire) Transfert de propriété Régie des rentes du Québec Rente d’invalidité Rente de retraite Rente de conjoint survivant Prestation de décès Développement des ressources humaines – Canada Pension de la sécurité de la vieillesse Prestation d’assurance-emploi Carte d’assurance sociale Ministère de l’emploi et de la Solidarité Prestation d’aide sociale Commission scolaire Taxes scolaires Hôtel de ville Taxes municipales Régie de l’assurance-maladie du Québec Carte d’assurance maladie Société de l’assurance automobile du Québec Prestation d’accident d’auto Permis de conduire Certificat d’immatriculation Commission de la santé et de la sécurité du travail Prestation d’accident de travail Hydro-Québec Téléphone Gaz Huile à chauffage Facturations Divers  Cartes de crédit  Cartes d’hôpital Abonnement (revues, câble, etc.)   Tableau synthèse - haut de page